Auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État, l’ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPE), Abdou Karim Fofana, est revenu sur le dossier de la cité Fayçal. Au cœur des échanges avec les députés : les conditions d’attribution des baux, leur révision et la prise en compte des investissements réalisés par les occupants. L’ancien responsable a défendu les choix opérés sous sa direction, tout en reconnaissant ne pas être en mesure de fournir le nombre exact de contrats signés.
La cité Fayçal a occupé une place importante dans les discussions entre Abdou Karim Fofana et les membres de la commission d’enquête parlementaire. Les députés ont notamment cherché à éclaircir le rôle de l’ancien directeur général de l’AGPE dans la gestion des contrats conclus entre 2010 et 2018, ainsi que les circonstances ayant conduit à la révision de certains baux.
Face aux parlementaires, Abdou Karim Fofana a d’abord tenu à replacer le dossier dans son contexte historique. Selon lui, les premières opérations liées à la cité Fayçal remontent à 2009 et 2010, soit avant son arrivée à la tête de la structure chargée de la gestion du patrimoine bâti de l’État. Il a ainsi souligné la nécessité de distinguer les décisions prises par les responsables qui l’ont précédé de celles intervenues durant son passage à la direction générale.
Pour justifier certaines orientations relatives aux baux, l’ancien responsable a évoqué les contraintes particulières auxquelles les logements de la cité Fayçal étaient confrontés. Il a notamment cité la proximité de la nappe phréatique et les risques d’inondation, des facteurs qui, selon ses explications, rendaient nécessaires des travaux réguliers d’entretien et de réparation.
Abdou Karim Fofana a également mis en avant les efforts consentis par les occupants pour préserver les logements. Il a soutenu que ces derniers avaient pris en charge des travaux que l’État aurait normalement dû assumer, notamment en matière de gros entretien et de réparations.
« L’État lui-même doit faire les gros entretiens et réparations, il ne l’a pas fait, c’est eux qui l’ont fait pour l’État », a-t-il déclaré devant les députés.
À travers cet argument, l’ancien directeur général a défendu une approche tenant compte des dépenses engagées par les occupants pour maintenir les biens immobiliers en état. Selon sa présentation, ces investissements constituaient un élément important dans l’appréciation des conditions d’occupation et dans la révision des contrats de bail.
Cette explication constitue l’un des principaux arguments avancés par Abdou Karim Fofana pour éclairer les choix opérés dans le dossier de la cité Fayçal. Reste toutefois à déterminer, à partir des pièces administratives, dans quelle mesure ces considérations ont effectivement pesé sur les décisions prises et sur les conditions accordées aux bénéficiaires.
Interrogé sur la nature juridique des contrats, l’ancien responsable a insisté sur la distinction entre le droit d’occuper un logement et la propriété du bien immobilier. Il a rappelé que les baux confèrent aux occupants un droit d’occupation pour une durée déterminée, sans pour autant leur transférer la propriété des biens, qui demeure celle de l’État du Sénégal.
Cette précision vise à clarifier le statut des occupants de la cité Fayçal et la portée des engagements contractuels conclus avec l’administration. Le bail constitue ainsi un cadre juridique régissant l’occupation des logements, sans équivaloir à une cession définitive du patrimoine immobilier public.
Sur la révision des contrats, Abdou Karim Fofana a expliqué que son équipe avait entrepris de revoir le modèle des baux, notamment en envisageant un allongement de leur durée et un ajustement des loyers en fonction de la valeur des biens et de la période d’occupation.
Il a présenté cette démarche comme une volonté de mieux encadrer les relations entre l’administration et les occupants, tout en tenant compte des investissements réalisés dans les logements. Les modalités précises de ces révisions, leur portée et les décisions prises au cas par cas restent cependant des éléments que les documents administratifs devront permettre de mieux établir.
L’audition a également mis en évidence une limite dans les informations fournies par l’ancien directeur général. Interrogé sur le nombre exact de baux conclus dans le cadre du dossier de la cité Fayçal, Abdou Karim Fofana n’a pas été en mesure d’avancer un chiffre précis.
« Je ne peux pas vous dire combien, mais en tout cas, beaucoup de baux ont été signés », a-t-il reconnu.
Cette absence de données chiffrées précises laisse entière la question du nombre de contrats concernés par les différentes opérations d’attribution et de révision. Pour la commission d’enquête, l’exploitation des archives et des actes administratifs pourrait donc s’avérer déterminante afin de reconstituer la chronologie des décisions, d’identifier les bénéficiaires concernés et de préciser les conditions dans lesquelles les contrats ont été conclus.
Sur ce point, Abdou Karim Fofana a invité les parlementaires à se référer aux documents administratifs et aux actes de signature. Selon lui, ces pièces permettront de déterminer les décisions effectivement prises durant son passage à la tête de l’AGPE et de mieux établir les responsabilités des différents responsables intervenus dans le dossier.
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