Les ministres des Affaires étrangères des huit pays, tous parties au Statut de Rome qui fonde la CPI, ont fait part de leur profond désaccord avec la décision annoncée par Washington. « En tant que fervents défenseurs de la CPI, nous regrettons et contestons fermement l’annonce des sanctions que les États-Unis entendent imposer à la Cour », ont-ils déclaré dans ce texte publié par le ministère allemand des Affaires étrangères.
Pour les signataires, ces restrictions risquent d’affecter directement les activités de la juridiction internationale, mais également les personnes qui contribuent à son fonctionnement. Ils ont ainsi salué les dispositions préparatoires prises par la CPI pour maintenir ses opérations malgré les contraintes annoncées par les autorités américaines.
Cette prise de position intervient après l’annonce, vendredi, par le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, de nouvelles sanctions contre la Cour. Le responsable américain accuse la juridiction de menacer des ressortissants des États-Unis et a appelé les alliés de Washington qui sont membres de la CPI à intervenir pour limiter ses actions.
« Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », a déclaré Marco Rubio, affirmant que son pays poursuivrait sa campagne visant à « démanteler la CPI, brique par brique » tant que, selon lui, des Américains seraient menacés par la juridiction.
Les mesures annoncées prévoient notamment le gel des avoirs de la CPI situés aux États-Unis ou placés sous le contrôle de personnes américaines, ainsi que des restrictions concernant la fourniture de fonds, de biens et de services à la Cour. Leur application pourrait compliquer certaines opérations financières et logistiques de l’institution, qui dépend notamment de la coopération des États pour mener à bien ses activités.
Le différend entre Washington et la CPI s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes, notamment depuis la délivrance, en novembre 2024, de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans le contexte de la guerre à Gaza. La juridiction a rejeté les sanctions américaines, les considérant comme une atteinte à l’État de droit, et a appelé ses États membres à garantir la continuité de ses travaux.
Face à cette escalade, la France et ses sept partenaires ont également insisté sur la nécessité de maintenir un dialogue « constructif et inclusif » avec les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome. Cette démarche intervient à l’approche de l’Assemblée des États parties à la CPI, prévue en décembre 2026.
Les huit pays ont enfin réaffirmé leur engagement à soutenir les travaux de la Cour, à défendre un ordre international fondé sur des règles et à promouvoir la lutte contre l’impunité. Leur déclaration souligne ainsi les divergences entre Washington et plusieurs de ses partenaires sur le rôle et l’indépendance de la justice pénale internationale, dans un contexte où les sanctions annoncées pourraient avoir des répercussions sur les moyens d’action de la juridiction.
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