Un nouveau développement est survenu dans le contentieux opposant la Banque agricole (LBA), ex-Caisse nationale de crédit agricole (CNCAS), à la société Boygues Solutions Systems Limited (BOSS) de Bougane Guèye Dani. Le Tribunal de commerce a ordonné, lors d'une audience référée lundi, une expertise sur l’immeuble du Titre Foncier numéro 19.652 / GR situé à la Cité Keur Gorgui, à Dakar.
Selon les informations rapportées par Les Échos dans sa publication du jour, la première chambre du tribunal de commerce de Dakar, qui a tranché le litige, avait condamné Bougane Guèye Dany et sa structure à verser à la banque une somme de 611.489.959 Fcfa, ainsi que 14.720.857,4 Fcfa au titre des pénalités de 10%, conformément à l’article 13 de l’acte de gage du 5 septembre 2014, sans préjudice des intérêts échus ou à échoir.
De plus, Bougane devra payer 5.000.000 Fcfa à la Banque agricole à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 3.000.000 Fcfa au titre des frais irrépétibles. Par ailleurs, le tribunal a décidé que Bougane Guèye Dany sera tenu solidaire du paiement de la somme jusqu’à concurrence de 590.346.984 Fcfa en principal.
Les juges ont également validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur l’immeuble objet du Titre Foncier 19.652/GR situé à Dakar Sicap Cité Keur Gorgui, lot n° R130, appartenant à Bougane Guèye Dany, jusqu’à concurrence de la somme de 611.489.959 Fcfa. Cependant, cette procédure n'a pas été effectuée.
Lors de son audience du 19 février dernier, le tribunal de commerce a, sur demande de la Banque agricole, ordonné une expertise sur l’immeuble objet du lot numéro R130 du titre foncier numéro 19652/GR sis à la Cité Keur Gorgui, désignant M. Algor, expert immobilier, pour y procéder.
Cette évolution suscite des craintes quant à la saisie éventuelle du bien appartenant à Bougane Guèye Dany, candidat recalé et patron de presse.
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