Quatrième Édition du Dialogue National : Réforme et Modernisation de la Justice au Sénégal

Le mardi prochain, le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye présidera la cérémonie d’ouverture de la quatrième édition du Dialogue national au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio. Cette édition sera axée sur le thème crucial de “La réforme et la modernisation de la justice”.

Selon les termes de référence consultés par l’APS, ce dialogue vise à examiner les forces et faiblesses du système judiciaire sénégalais. Les participants travailleront à identifier les améliorations nécessaires dans les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels. L’objectif final est d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées, avec un accent particulier sur :

1. Le régime de privation de liberté : Disposer d’un cadre mieux encadré.
2. La gestion de la carrière des magistrats : Assurer plus de transparence.
3. La célérité dans le traitement des procédures judiciaires : Favoriser des procédures plus rapides.
4. La modernisation des procédures judiciaires : Instituer des plateformes dématérialisées et améliorer le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
5. Le régime financier autonome pour les cours d’appel : Autonomiser les six cours d’appel du pays.

Le Dialogue national sera un cadre inclusif, rassemblant toutes les forces vives de la nation. La participation est étendue aux institutions constitutionnelles, administrations publiques, professionnels de la justice, ordres professionnels, organisations de la société civile, coalitions et partis politiques, acteurs des médias, collectivités territoriales, autorités coutumières et religieuses, ainsi que des personnalités indépendantes.

Les institutions constitutionnelles participantes incluent l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, les cours et tribunaux, le Haut Conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et environnemental, et le Haut Conseil du Dialogue social. Les administrations publiques concernées englobent le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Forces armées, le ministère des Finances et du Budget, entre autres.

Les professionnels de la justice représentés seront l’Union des magistrats du Sénégal, l’Amicale des femmes magistrates, l’Union nationale des travailleurs de la justice, et le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST). Les différents ordres professionnels, y compris les avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts-comptables, géomètres, et architectes, seront également présents.

Des commissions de travail spécialisées seront mises en place pour aborder les différentes thématiques, notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, et le temps du procès pénal.

Les travaux porteront également sur le régime de la sanction pénale, le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention, et la préparation à la réinsertion sociale des détenus. Les discussions aborderont également la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

Une commission scientifique sera chargée de la synthèse et du rapport des actes du dialogue ainsi que des travaux en plénière. Une autre commission se concentrera sur la synthèse réalisée par le modérateur afin de récapituler les principales conclusions.

Les conclusions de cette quatrième édition du Dialogue national sont attendues avec impatience. Elles permettront de doter le Sénégal d’un système judiciaire réformé et modernisé, répondant mieux aux attentes des citoyens et contribuant à une meilleure gouvernance. La restitution des travaux est prévue pour le mardi 4 juin, marquant ainsi la clôture de cette rencontre de cinq jours dédiée à l’amélioration de la justice sénégalaise.