Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Selon Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée, le texte ne respecte pas les exigences constitutionnelles et réglementaires en matière budgétaire.
D’après M. Diallo, l’article 82 de la Constitution et l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale imposent que toute proposition de loi ayant un impact financier – soit une diminution des ressources de l’État, soit une augmentation des dépenses – soit accompagnée de mesures de compensation. Or, le texte de Thierno Alassane Sall ne prévoit aucun mécanisme permettant de compenser ces effets budgétaires.
Le Bureau de l’Assemblée a également souligné l’absence d’une étude d’impact budgétaire, élément essentiel pour évaluer la viabilité d’un projet législatif. « La faisabilité économique et financière est un critère incontournable. Sans cette analyse approfondie, une proposition de loi ne peut être débattue », a insisté M. Diallo.
Ce rejet met en lumière la rigueur requise dans l’élaboration des textes législatifs. « Déposer une proposition de loi ne doit pas se limiter à une déclaration d’intention politique. Il est impératif d’anticiper les conséquences budgétaires et de proposer des solutions viables », a ajouté le premier vice-président de l’Assemblée.
Face à cette décision, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur approche s’ils souhaitent soumettre une nouvelle version de leur texte conforme aux exigences du Parlement. Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures institutionnelles et du sérieux requis pour espérer voir aboutir une initiative législative.
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