Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : la société civile appelle les députés à surseoir à l’examen du texte et privilégier le dialogue

La proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie suscite de vives réactions au sein de la société civile sénégalaise. Dans un communiqué publié ce mercredi 26 mars 2025, plusieurs organisations ont exprimé leurs préoccupations face aux tensions croissantes autour de ce débat juridique et politique. Elles exhortent l’Assemblée nationale à suspendre l’examen du texte et à mettre en place un cadre de concertation impliquant tous les acteurs concernés.

Depuis l’adoption de la loi d’amnistie n°2024-09, la question de son interprétation ou de son éventuelle abrogation continue d’alimenter le débat public. Cette loi, promulguée dans un contexte politique marqué par des tensions et des affrontements, visait à apaiser le climat national en annulant certaines poursuites judiciaires liées aux événements sociopolitiques des dernières années.

Cependant, des divergences sont apparues sur son application et son interprétation. Certains estiment que la loi a été votée sans une prise en compte équitable des différentes parties impliquées. D’autres considèrent qu’elle constitue une entrave au droit à la justice pour les victimes des violences couvertes par l’amnistie.

C’est dans ce contexte que des députés ont récemment déposé une proposition de loi interprétative visant à clarifier certains aspects du texte initial. Ce projet a immédiatement suscité des réactions contrastées, notamment de la part de la société civile, qui y voit une menace pour la stabilité sociale et appelle à la prudence.

Dans son communiqué, la société civile sénégalaise met en garde contre le climat de crispation qui entoure cette initiative législative. Elle souligne « l’existence d’un climat tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie », une situation qui, selon elle, pourrait accentuer les divisions au sein de la société.

Face à ces tensions, elle appelle l’Assemblée nationale à « surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie » et à favoriser une approche concertée, impliquant notamment les députés, les autorités judiciaires, les leaders religieux, ainsi que les représentants de la société civile.

Cette démarche viserait à éviter une nouvelle fracture sociale en privilégiant un dialogue inclusif, où toutes les parties prenantes pourraient exprimer leurs préoccupations et propositions dans un cadre structuré.

Par ailleurs, la société civile exhorte les acteurs politiques et les médias à adopter une attitude responsable dans leurs prises de position publiques. Elle insiste sur la nécessité d’un discours apaisé, qui respecte les textes en vigueur et les droits fondamentaux des citoyens.

« La société civile invite les acteurs politiques et les médias à faire preuve de responsabilité dans toute prise de position publique, conformément aux textes en vigueur et dans le strict respect des droits et libertés fondamentales des citoyens », indique le communiqué.

Ce rappel s’adresse particulièrement aux figures politiques et aux analystes médiatiques dont les déclarations ont parfois contribué à envenimer le débat.

Enfin, la société civile exprime son attachement au respect des principes de justice et d’équité dans l’application de la loi d’amnistie. Elle insiste sur le fait que tout acte de nature criminelle ou correctionnelle couvert par cette loi doit être examiné de manière impartiale, sans distinction et conformément aux engagements internationaux du Sénégal.

Elle rappelle que l’État sénégalais a ratifié plusieurs conventions internationales garantissant les droits des victimes et l’obligation de rendre justice, notamment en cas de violations graves des droits humains.

« La société civile reste soucieuse de voir sanctionner tous les faits de nature criminelle ou correctionnelle couverts par la loi d’amnistie n°2024-09, sans aucune distinction et quels qu’en soient les auteurs, dans le respect des conventions et accords internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal », conclut le communiqué.

Pour l’heure, aucune réaction officielle des autorités étatiques ou des députés à l’origine de la proposition de loi n’a été enregistrée. Toutefois, cette sortie de la société civile pourrait accentuer la pression sur l’Assemblée nationale et influencer les décisions à venir.

Dans les prochains jours, il sera déterminant d’observer si les parlementaires maintiendront l’examen du texte ou s’ils opteront pour une concertation nationale, comme le réclame la société civile. Une chose est certaine : cette question ne manquera pas de marquer l’actualité politique sénégalaise dans les semaines à venir.