Le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu publique, ce mercredi, une décision lourde de conséquences : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, introduite par le député Amadou Ba et adoptée le 2 avril dernier, a été déclarée contraire à la Constitution.

Ce texte, soutenu par le groupe parlementaire majoritaire Pastef, avait pour objectif de "clarifier" certaines dispositions de la loi d’amnistie votée sous le régime de Macky Sall. Une loi promulguée en mars 2024, qui couvrait les infractions commises dans le cadre des événements politiques survenus entre février 2021 et février 2024. C’est grâce à elle que plusieurs figures majeures de l’opposition d’alors, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, avaient pu recouvrer la liberté.

Mais la loi d’interprétation, adoptée dans un contexte de tensions politiques persistantes, avait suscité une levée de boucliers au sein de l’opposition parlementaire et de plusieurs organisations de la société civile. Ces derniers y voyaient une tentative de restreindre la portée de la loi d’amnistie, voire de permettre un réexamen judiciaire de certains cas pourtant déjà couverts par le texte initial.

Saisie par un groupe de députés, l’institution juridictionnelle suprême a estimé que cette loi d’interprétation portait atteinte à la Constitution, notamment à la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique. En clair, une loi d’amnistie ne peut faire l’objet d’une réinterprétation législative a posteriori sans porter atteinte à sa portée et à son esprit initial.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel vient remettre les pendules à l’heure, tout en confortant la légitimité de la loi d’amnistie initiale. Pour le camp présidentiel, il s’agit d’une victoire sur le terrain juridique et d’un signal fort envoyé à ceux qui tenteraient, selon certains juristes, de manipuler les textes à des fins politiques.

Reste à savoir quelles seront les répercussions de cette décision sur le travail parlementaire et les équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale, où les débats restent très tendus entre majorité et opposition.