Média : LEJECOS saisit la Cour suprême pour contester un arrêté du ministère de la Communication

Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté ministériel n°011059/MCTN du 22 avril 2025, signé par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Cet arrêté s’inscrit dans le prolongement de celui du 29 juillet 2024, qui a instauré une plateforme numérique dédiée à l’identification des entreprises de presse. LEJECOS estime que ce texte administratif porte atteinte à ses droits fondamentaux, notamment la liberté de la presse et la liberté d’entreprise.

Dans sa requête, déposée le 30 avril 2025 et enregistrée sous le numéro J/209/RG/25, le journal invoque l’article 85 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême, qui permet au juge des référés de prendre toute mesure urgente pour préserver une liberté fondamentale menacée. Le journal considère que l’arrêté ministériel impose des conditions excessives qui risquent d’exclure ou de marginaliser des organes de presse légalement constitués et régulièrement déclarés auprès des autorités compétentes.

Assisté de ses avocats, Mes El Hadji Amadou Sall, Mamadou Djiby Diallo et Cheikh Faye, LEJECOS a joint à son recours plusieurs pièces justificatives pour attester de sa régularité. Il s’agit notamment de son contrat de prestation avec la Direction générale des impôts et domaines (DGID), de son numéro d’identification nationale (NINEA), de son registre de commerce (RCCM), de sa patente, d’un bordereau de dépôt de pièces, ainsi que d’une copie du procès-verbal de notification du 25 avril 2025.

Les conseils de LEJECOS soutiennent que l’arrêté viole les principes de sécurité juridique, de transparence administrative et d’égalité devant la loi. Ils estiment que la plateforme numérique, telle qu’imposée par le ministère, pourrait conduire à une discrimination déguisée entre entreprises de presse. En déposant ce recours, LEJECOS ne rejette pas le principe de régulation, mais entend dénoncer les modalités d’application jugées arbitraires et inadaptées à la réalité du secteur.

Conformément à la procédure d’urgence prévue par la loi, les avocats du journal ont demandé au juge des référés de statuer dans un délai de 48 heures. En attendant la décision, ils n’excluent pas d’engager d’autres actions pour la défense des intérêts du journal et, au-delà, pour le respect des principes de liberté de la presse au Sénégal.