Une plainte de la Douane sénégalaise contre Mc Dermott et ses partenaires, Oma Sénégal SA et Oma Logistics SA, a déclenché une enquête judiciaire pour des faits graves, notamment de fraude fiscale, de non-respect des engagements contractuels, d’exportation sans déclaration et de non-représentation de marchandises sous douane. Le parquet financier a saisi la Division des investigations criminelles (DIC) pour faire la lumière sur ce dossier à fort enjeu économique.
D’après le journal Libération, qui révèle l’affaire, l’enquête cible principalement Mc Dermott, entreprise impliquée dans le projet gazier Grand Tortue Ahmeyim (GTA), pour lequel elle avait affrété dix navires. La société avait signé un contrat avec les sociétés Oma Sénégal SA et Oma Logistics SA, chargées d’assurer toutes les formalités douanières liées à l’entrée et aux opérations de ces navires dans la zone économique exclusive (ZEE) du Sénégal.
Selon la plainte déposée par l’Administration des Douanes, six des dix navires concernés avaient obtenu une admission temporaire exceptionnelle, un régime douanier permettant leur présence dans les eaux sénégalaises pour une période déterminée et dans un cadre strictement défini. Mais les autorités reprochent à Mc Dermott d’avoir violé les termes de ce régime : les six navires seraient sortis de la zone économique exclusive sans en informer les autorités compétentes, en violation flagrante des règles douanières.
Plus inquiétant encore, les quatre autres navires n’ont, selon la même source, jamais mis le pied dans les eaux sénégalaises, alors qu’une admission temporaire avait été émise en leur faveur. Cette situation constitue une infraction douanière majeure au regard du Code des douanes, qui impose la représentation des marchandises ou équipements bénéficiant de régimes suspensifs.
La Douane estime le préjudice financier à plus de 845 milliards de francs CFA (exactement 845 051 333 011 FCFA), un montant colossal qui soulève des interrogations sur les pratiques de certains acteurs opérant dans les grands projets d’hydrocarbures au Sénégal.
Le parquet financier, saisi de l’affaire, a ordonné à la Division des investigations criminelles de procéder à des investigations approfondies. Plusieurs chefs d’accusation sont évoqués : fraude fiscale, non-représentation de marchandises sous douane, exportation non déclarée et manquement aux engagements contractuels.
L’affaire intervient dans un contexte où le Sénégal cherche à assurer la transparence et la bonne gouvernance autour de ses ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz. Si les faits sont avérés, ils pourraient non seulement entraîner des sanctions pénales et financières, mais aussi nuire à l’image du pays auprès des investisseurs et partenaires internationaux.
Affaire à suivre.
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