La polémique autour du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne faiblit pas. Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du texte récemment adopté par les députés, Amadou Ba, parlementaire du parti Pastef au pouvoir, annonce la poursuite du combat législatif. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il critique ouvertement la décision de la haute juridiction et promet d’y revenir très prochainement.
« On reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel Inchallah », a écrit le député, s’adressant à ses abonnés avec détermination. Ce message intervient après la validation partielle, par le Conseil constitutionnel, du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Plusieurs articles jugés contraires à la Constitution ont été invalidés, notamment ceux relatifs à la structuration des groupes parlementaires, au fonctionnement des commissions permanentes et à l’organisation du travail législatif.
L’un des aspects notables du message d’Amadou Ba est la mise en lumière du rôle de certaines figures politiques dans l’élaboration du texte. Il cite Aïssata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et présidente du groupe parlementaire APR, comme cosignataire du projet de règlement, aux côtés des députés Ayib Daffé et Tafsir Thioye. Ce rappel vise sans doute à souligner l’ampleur du consensus politique ayant prévalu lors de la rédaction du document, en dépit des sensibilités partisanes.
En invalidant plusieurs dispositions du texte, le Conseil constitutionnel a, selon certaines voix au sein de la majorité parlementaire, outrepassé son rôle d’arbitre pour s’ériger en censeur politique. Ce grief semble être partagé par Amadou Ba, dont la publication laisse entrevoir une volonté de contre-attaque politique, voire juridique, pour réintroduire tout ou partie des dispositions retoquées.
La décision du Conseil, intervenue dans un climat de tensions institutionnelles persistantes, est interprétée différemment selon les camps. Pour l’opposition, elle constitue un rappel à l’ordre juridique salutaire face à ce qu’elle considère comme une tentative d’hégémonie parlementaire de la majorité. Pour les partisans du pouvoir, en revanche, il s’agit d’un frein arbitraire à une réforme ambitieuse de la gouvernance parlementaire.
Dans tous les cas, le bras de fer semble désormais engagé. La perspective d’un retour du texte devant l’hémicycle, éventuellement amendé, est plausible. Et si l’on en croit les propos d’Amadou Ba, la majorité parlementaire ne compte pas reculer. Elle pourrait chercher à contourner la censure, ou à forcer un nouveau passage en force, dans les limites du droit.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à reprendre ses travaux, la question du règlement intérieur pourrait s’imposer comme l’un des principaux points de friction entre majorité, opposition et juridictions constitutionnelles. Une bataille institutionnelle aux enjeux politiques manifestes, dans un contexte où chaque camp cherche à consolider ses marges de manœuvre.
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