La décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) continue de susciter des réactions. L’expert électoral Ndiaga Sylla, connu pour ses analyses sur les processus institutionnels et électoraux, estime que le Parlement a, dans une certaine mesure, outrepassé ses prérogatives, violant ainsi le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.
Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, Ndiaga Sylla affirme que le Conseil constitutionnel a simplement rappelé à l’ordre les députés en leur signalant les limites constitutionnelles. Selon lui, la Représentation nationale a, dans son empressement à moderniser ses règles internes, quelque peu négligé les fondements de l’État de droit.
« En examinant et en adoptant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Représentation nationale a, par moments, méconnu la portée du principe de séparation des pouvoirs, pourtant fondement de l'État de droit. C’est, en substance, ce que le Juge constitutionnel vient de rappeler avec justesse », écrit-il.
L’expert précise par ailleurs qu’un texte même soutenu par une majorité parlementaire ou salué pour ses avancées ne saurait échapper au contrôle de constitutionnalité : « Ce n’est pas parce qu’un texte est consensuel et comporte de nombreuses avancées qu’il est, pour autant, totalement conforme à la Constitution. »
Le Conseil constitutionnel, saisi après l’adoption du RIAN, a en effet censuré plusieurs dispositions. Parmi les articles invalidés figurent ceux liés au fonctionnement des groupes parlementaires, à la désignation des commissions permanentes, et à l’organisation du travail législatif. Le Conseil a jugé que ces dispositions introduisaient des mécanismes qui ne trouvent pas de fondement explicite dans la Constitution, ou allaient au-delà des limites prévues.
La sortie de Ndiaga Sylla renforce l’idée que cette décision n’est pas uniquement une question technique, mais aussi une leçon institutionnelle. Elle interpelle la majorité parlementaire et l’ensemble des députés sur la nécessité de respecter les équilibres constitutionnels, même lorsqu’il s’agit de réformer leur propre fonctionnement.
Ce rappel au respect du droit constitutionnel intervient dans un contexte politique marqué par des tensions institutionnelles, où la vigilance du juge constitutionnel est perçue comme un garde-fou indispensable au bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.
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