Contentieux entre Moustapha Tall et la Société Générale du Sénégal : la banque réclame 1,5 milliard de FCFA pour « escroquerie à jugement »

Le long feuilleton judiciaire opposant l’homme d’affaires Moustapha Tall à la Société Générale du Sénégal (SGSN) a connu un nouvel épisode, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Dakar. La banque accuse l’importateur de riz d’avoir obtenu une décision de justice frauduleuse, et lui réclame des dommages et intérêts d’un montant de 1,5 milliard de francs CFA pour des faits qualifiés d’« escroquerie à jugement ».

Selon les explications de Me Alioune Badara Fall, avocat de la SGSN, l’affaire trouve son origine en 2004. À cette époque, Moustapha Tall faisait déjà face à un contentieux avec l’administration des douanes. Son compte bancaire, logé à la Société Générale, avait été frappé d’un avis à tiers détenteur (ATD). Après un règlement intervenu avec la douane, celle-ci lui avait restitué des chèques de banque en 2005.

L’avocat a précisé qu’à la suite de cette transaction, Moustapha Tall s’était présenté à la banque le 2 juillet 2005, affirmant que deux chèques avaient été débités de son compte à tort. La banque, prenant en compte ses doléances, avait annulé les opérations et recrédité son compte des montants concernés. Toutefois, douze ans plus tard, en 2018, l’homme d’affaires initie une nouvelle procédure contre la SGSN, cette fois pour réclamer la restitution de ces mêmes sommes.

Contre toute attente, Moustapha Tall obtient gain de cause : en 2019, la Société Générale du Sénégal est condamnée à lui verser 200 millions de FCFA au titre de l’ATD, en plus de 100 millions de FCFA de dommages et intérêts. Une décision que la banque considère comme entachée de fraude, estimant que son adversaire a volontairement induit la justice en erreur.

« Il a d’abord reçu 121 millions en 2004, et il attend 2018 pour tromper la religion du tribunal afin d’obtenir une nouvelle condamnation de la banque », a déclaré Me Fall à l’audience. Selon lui, lorsque Moustapha Tall a voulu exécuter cette décision, il s’est heurté à un obstacle : il devait alors plus de 2 milliards de FCFA à la SGSN. C’est à ce moment que la banque a saisi le juge de Kaolack, qui a finalement constaté que les montants en question avaient déjà été perçus en 2005.

Une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre de cette procédure a, selon la partie civile, confirmé que l’homme d’affaires avait bien reçu les fonds en cause. Me Fall soutient que les faits ne relèvent pas d’un simple trop-perçu, mais d’une véritable manœuvre frauduleuse, portant sur un montant de 121 millions 200 mille FCFA. Il a, en conséquence, demandé au tribunal de condamner Moustapha Tall à verser 1,5 milliard de FCFA de dommages et intérêts à la SGSN.

À la barre, le prévenu a rejeté ces accusations, affirmant que les chèques en question avaient été retenus à la douane pendant plusieurs mois, sans qu’il en soit informé. « Je ne savais pas que ce chèque avait été émis. C’est la banque qui a fauté et elle a été sanctionnée. Au lieu de payer, elle cherche aujourd’hui des subterfuges », a-t-il déclaré.

Moustapha Tall a rappelé qu’il avait lui-même poursuivi la Société Générale, qui a été condamnée en première instance et en appel. Revenant sur les faits, il a expliqué que la douane avait encaissé 650 millions de FCFA, alors que la banque n’aurait dû en décaisser que 450 millions. « J’ai simplement repris le surplus, soit 250 millions de FCFA », a-t-il soutenu, ajoutant qu’il avait saisi la justice en 2018 pour obtenir la restitution du trop-perçu.

Son avocat, Me Youssoupha Camara, a vivement contesté la thèse de l’escroquerie à jugement avancée par la SGSN. Il a souligné que c’est Moustapha Tall qui, le premier, avait attrait la banque devant les tribunaux pour un litige portant sur 4 milliards de FCFA. Selon lui, la banque n’a pas fait preuve de bonne foi, en prétendant d’abord avoir détruit les documents bancaires vieux de plus de dix ans, avant d’en produire subitement devant le tribunal pour accuser son client.

« Il n’y a aucune pièce fiable dans ce dossier. Le rapport d’expertise qui est brandi contre nous n’est pas opposable à M. Tall. Il n’y a pas eu d’escroquerie à jugement », a plaidé Me Camara, demandant au tribunal de prononcer le renvoi des fins de poursuite, sans peine ni dépens.