C’est une décision qui fera date dans l’histoire récente des médias sénégalais. La Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé, ce jeudi, l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication visant à instaurer une plateforme d’inscription obligatoire des organes de presse ainsi qu’une commission chargée d’examiner et de valider les entreprises de presse.
Cette décision, obtenue à la suite d’un recours introduit par le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), constitue un véritable souffle d’air pour le secteur. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’une victoire éclatante pour la liberté de la presse et un rappel ferme des limites du pouvoir réglementaire de l’exécutif.
Le CDEPS, estimant que ces textes fragilisaient le pluralisme médiatique et ouvraient la voie à une régulation arbitraire, avait confié le dossier à son avocat, Me Cheikh Abdou Ndiaye. Ce dernier a obtenu gain de cause : la Cour Suprême a jugé que les arrêtés étaient dépourvus de base légale et dépassaient les compétences du ministre.
Avec cette décision, la plateforme d’enregistrement et la commission de validation sont purement et simplement annulées. Une victoire symbolique et pratique : les médias échappent à un dispositif perçu comme une entrave potentielle à leur indépendance.
Dans un contexte où les relations entre autorités publiques et acteurs médiatiques sont régulièrement traversées par des tensions, cet arrêt de la Cour Suprême réaffirme l’importance de l’État de droit et rappelle que toute réforme du secteur doit se faire dans le respect absolu des garanties constitutionnelles.
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