La Cour suprême du Sénégal a ordonné l’annulation de l’arrêté pris par le ministère de l’Intérieur le 15 avril 2025, lequel interdisait à Mansour Faye de quitter le territoire national « jusqu’à nouvel ordre ». L’information a été révélée ce jeudi par le quotidien L’Observateur, marquant un tournant décisif dans ce dossier à forte portée politico-judiciaire.
Cette décision de la Haute juridiction intervient dans un contexte juridique déjà défavorable à l’administration. En effet, moins d’un mois avant la signature de l’arrêté contesté, le juge des référés de la Cour suprême avait sommé l’autorité administrative, le 28 mars 2025, de notifier à l’ancien ministre les motifs précis justifiant la restriction de sa liberté de circulation. À défaut de cette notification, le juge avait exigé que Mansour Faye soit rétabli dans l’intégralité de ses droits.
C’est à la suite de plusieurs interdictions d’embarquer à l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) que le maire de Saint-Louis, par ailleurs beau-frère de l’ancien président Macky Sall, avait saisi la Cour suprême. Estimant que ces mesures portaient atteinte à ses droits fondamentaux, notamment la liberté d’aller et de venir, il avait engagé une procédure contentieuse contre l’État.
En prenant l’arrêté du 15 avril 2025, le ministère de l’Intérieur semblait vouloir se conformer formellement aux exigences du juge des référés tout en maintenant la restriction. L’administration croyait ainsi avoir vidé la requête de Mansour Faye de sa substance et mis un terme définitif à la procédure engagée devant la Haute juridiction.
Cependant, la chambre administrative de la Cour suprême en a décidé autrement. Après examen du dossier, elle a estimé que l’arrêté ministériel ne reposait pas sur des bases juridiques suffisantes et ne respectait pas les garanties prévues par la loi. En conséquence, la juridiction a prononcé son annulation pure et simple, rétablissant Mansour Faye dans tous ses droits.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.