Un groupe de parlementaires de l’opposition a introduit un recours en inconstitutionnalité contre la loi portant création et organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM). L’initiative est menée par la députée Aïssata Tall Sall, accompagnée de vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale.
Le recours a été officiellement déposé le mardi 10 mars 2026 au greffe du Conseil constitutionnel du Sénégal. L’acte a été formalisé à 13h30 par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, qui agit au nom du collectif de parlementaires requérants. La requête a été enregistrée sous le numéro 02/C/26 par le chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro.
Dans leur démarche, les députés contestent la constitutionnalité de la loi n°07/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. Ce texte prévoit la création et l’organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM), une nouvelle instance appelée à encadrer et réguler le paysage médiatique sénégalais. Cette structure doit, selon les autorités, réorganiser le dispositif de régulation des médias en remplaçant ou en complétant les mécanismes existants.
Pour les parlementaires à l’origine du recours, certaines dispositions du texte pourraient être contraires à la Constitution, ce qui justifie la saisine de la haute juridiction. Conformément aux procédures prévues par la loi, cette démarche pourrait suspendre la promulgation du texte jusqu’à ce que les juges constitutionnels rendent leur décision.
Le Conseil constitutionnel devra désormais examiner les arguments avancés par les requérants et déterminer si la loi est conforme ou non à la Loi fondamentale. La juridiction dispose de délais légaux pour statuer sur les recours introduits par les parlementaires.
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