Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette démarche judiciaire a pour objectif principal l’annulation de l’arrêt rendu le 8 mai 2023 par la Cour d’appel, une décision qui avait condamné le leader de Pastef à six mois de prison avec sursis et à verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Cette condamnation, devenue définitive, avait eu des conséquences politiques majeures en entraînant l’inéligibilité d’Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2024. Aujourd’hui, ses conseils entendent remettre en cause le fondement même de cette décision en invoquant un élément nouveau qu’ils jugent déterminant.
Au cœur de leur argumentaire figure l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême, qui autorise la révision d’un procès lorsqu’un fait nouveau, inconnu au moment des débats, est susceptible de modifier l’appréciation des juges. Selon la défense, le rapport de l’Inspection générale des finances constitue précisément cette pièce nouvelle. Les avocats soutiennent que ce document, émanant d’une autorité de contrôle officielle et signé par des inspecteurs compétents, présente toutes les garanties d’authenticité requises.
Sur le fond, ce rapport viendrait, selon eux, fragiliser la base de la condamnation en mettant en évidence des irrégularités imputées à l’autorité de tutelle de l’époque, à savoir Mame Mbaye Niang. L’absence de ce document lors du procès initial aurait ainsi privé la juridiction d’un élément essentiel, susceptible de faire naître un doute sérieux sur la culpabilité retenue contre Ousmane Sonko.
Les avocats du Premier ministre rejettent par ailleurs toute idée selon laquelle la loi d’amnistie rendrait leur recours sans objet. Ils rappellent que cette loi ne saurait porter atteinte aux droits des tiers. Or, dans cette affaire, Mame Mbaye Niang continue de réclamer le paiement des dommages et intérêts au titre des intérêts civils. Dans ce contexte, Ousmane Sonko conserve, selon eux, un intérêt légitime à contester le bien-fondé de sa condamnation afin de préserver à la fois son patrimoine et son honneur.
Face à ces enjeux juridiques et politiques, la défense demande à la Cour suprême de déclarer recevable le recours introduit par le Procureur général. Elle sollicite ensuite l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel ainsi que du jugement rendu en première instance. Enfin, les conseils du Premier ministre plaident pour le renvoi de l’affaire devant une nouvelle juridiction d’appel, afin qu’un procès contradictoire puisse être organisé, intégrant cette fois le rapport de l’Inspection générale des finances comme élément central des débats.
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