L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mardi, la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, au terme d’une séance plénière particulièrement animée. Le texte a été validé par 29 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, illustrant des clivages persistants entre la majorité et l’opposition dans un contexte politique sensible.
Au cœur de cette réforme figure la question de l’inéligibilité liée aux condamnations judiciaires. Le nouveau dispositif remplace la déchéance définitive par une inéligibilité limitée dans le temps, généralement fixée à plusieurs années après l’exécution de la peine. Ce changement marque une inflexion importante dans l’architecture juridique électorale du pays, en introduisant une approche jugée plus proportionnée par ses partisans.
Cette évolution intervient dans un climat encore marqué par la controverse autour de Ousmane Sonko, dont la candidature à l’élection présidentielle de 2024 avait été invalidée à la suite d’une condamnation confirmée par la Cour suprême du Sénégal. Depuis, le débat reste vif entre ceux qui considèrent que l’amnistie adoptée en 2024 a effacé les effets de cette condamnation et ceux qui estiment que la modification actuelle du Code électoral pourrait bénéficier à un acteur politique précis.
Les discussions parlementaires ont donné lieu à des échanges particulièrement tranchés. Dans les rangs de l’opposition, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer une réforme précipitée et potentiellement problématique sur le plan juridique. Anta Babacar Ngom a qualifié le texte de dangereux pour la République, mettant en cause la cohérence et les motivations de la démarche. De son côté, Thierno Alassane Sall a pointé une incertitude persistante autour de l’éligibilité de certains leaders politiques, tout en critiquant le recours à la procédure d’urgence. Mamadou Diaw a, quant à lui, évoqué un risque d’inconstitutionnalité, notamment en raison du caractère potentiellement rétroactif du texte.
Face à ces critiques, la majorité parlementaire a défendu une réforme présentée comme nécessaire pour corriger des dispositions antérieures jugées inéquitables. Guy Marius Sagna a dénoncé des modifications passées du Code électoral qu’il estime avoir servi à écarter certains candidats du jeu politique. Selon lui, la nouvelle loi vise à restaurer l’équité du processus électoral et à rompre avec des pratiques perçues comme orientées.
La procédure d’examen du texte a également suscité des tensions. Tafsir Thioye a dénoncé une violation du règlement intérieur de l’Assemblée, estimant que les conditions d’examen n’étaient pas conformes. Ces accusations ont été rejetées par Ayib Daffé, qui a assuré que la procédure d’urgence avait été régulièrement validée par les instances compétentes.
L’adoption de cette réforme intervient sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye, dans un contexte de recomposition politique et institutionnelle. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de révision du cadre électoral, alors que les tensions entre majorité et opposition restent vives quant aux règles encadrant la compétition politique.
Le texte doit désormais être transmis au chef de l’État pour promulgation. Toutefois, un recours devant le Conseil constitutionnel demeure possible, cette juridiction étant compétente pour se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution.
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