Déclaration de patrimoine : l’Ofnac hausse le ton et menace de sanctionner les assujettis récalcitrants

Au Sénégal, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) durcit le ton face au faible niveau de conformité à l’obligation de déclaration de patrimoine. Constatant un taux de dépôt particulièrement bas parmi les personnes concernées, l’institution annonce désormais des mesures de sanction contre les responsables qui ne se conformeront pas à la loi avant le 31 juillet 2026.

S’exprimant lors d’un atelier destiné aux journalistes et aux communicateurs traditionnels, le président de l’Ofnac, Moustapha Kâ, a dressé un état des lieux préoccupant de l’application de la législation relative à la déclaration de patrimoine. Sur un total de 1 594 personnes assujetties recensées à ce jour, seulement 558 déclarations ont été effectivement déposées.

Le magistrat a reconnu que le niveau de conformité demeure très faible. Selon lui, plusieurs obstacles continuent de freiner le processus, notamment l’absence de transmission des listes nominatives par certaines administrations. Huit ministères et institutions n’ont toujours pas communiqué à l’Ofnac les noms des agents et responsables soumis à cette obligation légale.

Face à cette situation, l’institution anticorruption entend désormais passer à une nouvelle étape. Moustapha Kâ a annoncé qu’un délai supplémentaire a été accordé aux personnes concernées jusqu’au 31 juillet 2026 afin qu’elles régularisent leur situation.

« L’Ofnac prendra ses responsabilités et va sanctionner toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui ne l’aura pas faite », a averti le président de l’institution, cité par le quotidien Les Échos.

Afin d’améliorer le taux de conformité, l’Ofnac prévoit de procéder à un recensement exhaustif des personnes assujetties. Les responsables concernés seront invités à se conformer aux dispositions légales en déposant leur déclaration de patrimoine dans les délais impartis.

En cas de refus ou de persistance du manquement, l’institution envisage de rendre publics les noms des responsables défaillants. Selon Moustapha Kâ, la liste des personnes n’ayant pas satisfait à cette obligation pourrait être publiée sur les plateformes officielles de l’Ofnac ainsi que par tout autre moyen de diffusion autorisé par la législation en vigueur.

La déclaration de patrimoine constitue l’un des principaux instruments de prévention de l’enrichissement illicite et de promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Au Sénégal, cette obligation concerne notamment les ministres, les dirigeants d’institutions, les conseillers du président de la République, les maires, les directeurs généraux des entreprises nationales ainsi que les responsables de projets et programmes publics.

Sont également concernés les dirigeants d’entreprises publiques bénéficiant d’un budget annuel d’au moins 500 millions de francs CFA. À travers ce dispositif, les autorités cherchent à renforcer la gouvernance publique et à prévenir les risques de corruption dans la gestion des ressources de l’État.