La Cour suprême tranche définitivement en faveur des résidents de la cité Fayçal

La Cour suprême a mis un terme, ce jeudi 9 juillet, à l’un des contentieux fonciers les plus suivis de ces dernières années en rendant une décision définitive en faveur des habitants de la cité Fayçal, située à Golf Sud, dans le département de Guédiawaye. La haute juridiction a annulé les résiliations de baux prononcées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) pour le compte de l’État du Sénégal, mettant ainsi fin à près de deux années d’incertitudes pour des centaines de familles.

Cet arrêt, particulièrement attendu par les résidents, consacre une victoire judiciaire majeure pour les occupants de cette cité, qui vivaient depuis plusieurs mois sous la menace d’une expulsion. En invalidant définitivement les décisions de résiliation des baux, la Cour suprême confirme le maintien des occupants dans leurs logements et clôt un bras de fer qui avait suscité une forte mobilisation citoyenne.

À l’origine du différend, la SOGEPA avait engagé, en août 2024, une procédure visant à récupérer les habitations de la cité Fayçal dans le cadre d’une opération de réorganisation et de réhabilitation du patrimoine immobilier de l’État. La société publique estimait que les contrats conclus avec les occupants sous le précédent régime, présentés comme des baux emphytéotiques de 99 ans, ne remplissaient pas les conditions légales de validité. Elle soutenait notamment que ces conventions n’avaient pas été approuvées par décret et n’avaient pas fait l’objet d’une inscription au Livre foncier, deux formalités qu’elle jugeait indispensables.

En février 2025, les habitants avaient reçu des notifications leur accordant un délai de six mois pour libérer les lieux, une décision qui avait provoqué une vive inquiétude au sein de la cité. Les résidents avaient alors multiplié les actions de contestation, dénonçant une remise en cause de droits qu’ils considéraient comme régulièrement acquis. Des manifestations et plusieurs démarches judiciaires avaient été engagées afin d’empêcher leur expulsion.

Saisie du dossier, la Cour suprême avait déjà accordé un premier répit aux occupants en suspendant, le 5 août 2025, le délai d’expulsion fixé par la SOGEPA. Quelques mois plus tard, en octobre 2025, la haute juridiction avait également rejeté la demande de rétractation introduite par la société publique, laissant présager une issue favorable aux résidents.

Dans son arrêt rendu ce jeudi, la Cour suprême a relevé plusieurs irrégularités dans la procédure ayant conduit à la résiliation des baux. Les magistrats ont notamment estimé que les droits des occupants n’avaient pas été suffisamment garantis et que les conditions ayant conduit à leur éviction ne respectaient pas les exigences légales. Ces constats ont conduit la juridiction à annuler définitivement les décisions contestées.

La décision est accueillie avec satisfaction par le collectif des résidents de la cité Fayçal, qui y voit une reconnaissance de la légitimité de son combat et une victoire pour la protection du droit au logement. Pour les familles concernées, cet arrêt met fin à une longue période d’incertitude et leur permet de conserver leurs habitations.