L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché. Dans le litige qui opposait Mesure Process au Conseil exécutif des transports urbains durables (Cetud), le régulateur a validé l’attribution provisoire du marché de 6,389 milliards FCFA à TSG Sénégal, malgré plusieurs zones d’ombre relevées dans la procédure.
Selon les informations du quotidien Libération, la décision finale est tombée le 17 juin 2026, après plusieurs semaines d’instruction. L’Arcop avait auparavant suspendu la procédure pour examiner les recours introduits par l’entreprise contestataire.
Ce marché stratégique s’inscrit dans le vaste programme de restructuration du transport urbain à Dakar. Il porte sur la conception, la fourniture, le montage et l’installation d’équipements destinés au stockage et à la distribution de gaz naturel liquéfié (GNL), un projet clé dans la modernisation du réseau de transport de la capitale.
Le financement de cette première phase est en partie assuré par la banque allemande KfW, qui encadre strictement les règles de passation des marchés.
Une procédure serrée entre deux concurrents
L’appel d’offres avait d’abord retenu cinq entreprises après un appel à manifestation d’intérêt. À l’issue de l’évaluation technique, seules deux sociétés sont restées en lice : TSG Sénégal et Mesure Process.
Sur le plan technique, Mesure Process avait pris l’avantage avec 80,9 points contre 79,1 pour TSG Sénégal. Les résultats avaient été communiqués le 13 mars 2026.
Mais lors de l’ouverture des offres financières, le 17 mars, TSG Sénégal a proposé 6,389 milliards FCFA HT, contre 5,792 milliards FCFA pour son concurrent.
TSG Sénégal finalement en tête
Malgré l’écart de prix, le classement final basé sur la combinaison des notes techniques et financières a donné l’avantage à TSG Sénégal, avec 85,25 %, contre 84,71 % pour Mesure Process. Le Cetud lui a donc attribué provisoirement le marché le 6 mai 2026.
Estimant la procédure irrégulière, Mesure Process a d’abord saisi le Cetud d’un recours gracieux, rejeté le 12 mai. L’entreprise a ensuite porté l’affaire devant l’Arcop le 18 mai, demandant l’annulation de l’attribution.
Le Comité de règlement des différends a jugé le recours recevable et suspendu la procédure le 21 mai, avant d’exiger tous les documents du marché. Ceux-ci ont été transmis début juin.
Les griefs de Mesure Process
Dans son recours, Mesure Process dénonçait plusieurs manquements : procès-verbal incomplet, absence de signatures de certains membres, et surtout manque de transparence sur les éléments ayant servi au calcul des notes financières.
L’entreprise contestait également le traitement des droits de douane dans l’offre de TSG Sénégal, estimant que le dossier d’appel d’offres imposait des prix hors taxes et hors droits de douane, sans possibilité de retraitement ultérieur.
Elle relevait enfin un écart entre le montant annoncé lors de l’ouverture des plis et celui retenu pour l’évaluation finale.
L’Arcop valide la procédure
Après examen, l’Arcop a reconnu des insuffisances dans la traçabilité du procès-verbal d’ouverture des offres financières. Mais le régulateur a estimé que ces manquements ne remettaient pas en cause la régularité globale de la procédure.
Surtout, les échanges entre le comité d’évaluation et TSG Sénégal ont été jugés conformes aux règles, s’agissant de simples demandes de clarification autorisées par le dossier d’appel d’offres et les directives de la KfW.
Aucune modification de l’offre ni du prix n’a été constatée, souligne l’Arcop.
Le recours rejeté
Au final, le régulateur a rejeté le recours de Mesure Process comme non fondé, confirmant ainsi l’attribution provisoire du marché à TSG Sénégal.
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