Déclaration de patrimoine : l’OFNAC épingle plusieurs responsables de la Présidence et du secteur parapublic

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) poursuit son opération de suivi des obligations liées à la déclaration de patrimoine. Dans son dernier document consacré aux assujettis relevant de la Présidence de la République et de plusieurs organismes placés sous sa tutelle, l’organe de contrôle a publié une liste nominative de responsables considérés comme défaillants pour n’avoir pas encore satisfait à cette exigence de transparence.

Cette nouvelle publication met en évidence plusieurs retards dans la mise en conformité, y compris au sein de l’appareil présidentiel et de structures publiques occupant des positions stratégiques dans l’administration et l’économie nationale. L’OFNAC rappelle ainsi que l’obligation de déclaration de patrimoine ne se limite pas aux membres du gouvernement ou aux hauts responsables directement exposés sur la scène politique. Elle concerne également de nombreux responsables exerçant des fonctions de direction, de gestion financière, de contrôle ou de régulation au sein de l’État et du secteur parapublic.

Au niveau de la Présidence de la République, plusieurs personnalités nommées par décret apparaissent dans le registre des assujettis défaillants. Parmi elles figurent Fatou Isidora Mara, représentante personnelle du chef de l’État auprès de la Francophonie, ainsi que l’envoyé spécial Abdoulaye Bathily. Le chef du service du protocole présidentiel, Mamadou Ndiaye, est également cité dans le document publié par l’OFNAC.

La liste ne se limite toutefois pas aux collaborateurs directement rattachés au cabinet présidentiel. Elle concerne également des responsables exerçant dans des organismes de régulation, de contrôle et de gouvernance publique. Des cadres de la Commission de protection des données personnelles (CDP), du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) et de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) sont ainsi concernés par les rappels de l’OFNAC.

Le secteur parapublic figure lui aussi en bonne place dans cette liste. L’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX-SA) est notamment citée avec des manquements relevés au niveau de certaines fonctions de direction, notamment la direction générale adjointe et la direction administrative et financière. Ces responsabilités sont particulièrement sensibles en raison de leur implication dans la gestion administrative, financière et opérationnelle de l’institution.

D’autres structures stratégiques sont également concernées. Au Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS), certains responsables occupant des fonctions financières ou comptables figurent parmi les assujettis n’ayant pas encore régularisé leur situation. La Société de gestion et d’exploitation des patrimoines de l’État (SOGEPA), ainsi que la Haute Autorité chargée de la sécurité maritime (HASSMAR), sont également mentionnées dans le document.

L’OFNAC a par ailleurs recensé des responsables relevant du Centre des hautes études de défense et de sécurité (CHEDS), de l’intendance et des services financiers du Palais. D’autres structures publiques, parmi lesquelles la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ) et le Haut Conseil du dialogue social, sont également concernées.

À travers cette publication, l’organe de lutte contre la corruption entend rappeler la portée générale de l’obligation de déclaration de patrimoine. Celle-ci vise à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques, à prévenir les situations d’enrichissement illicite et à permettre un meilleur contrôle de l’évolution du patrimoine des personnes occupant certaines fonctions publiques.

La publication de la liste des défaillants constitue ainsi une nouvelle étape dans le dispositif de suivi mis en place par l’OFNAC. Elle donne une visibilité publique aux responsables qui n’ont pas encore satisfait à leurs obligations et les invite, par la même occasion, à procéder à la régularisation de leur situation dans les délais prévus.

Au-delà des noms cités, cette démarche traduit surtout la volonté affichée de l’OFNAC d’étendre les exigences de redevabilité à l’ensemble des secteurs de l’administration publique et du parapublic. Présidence, agences, autorités de régulation, fonds souverains, structures de défense et de sécurité ou encore organismes de dialogue social : aucune de ces entités n’est, en principe, soustraite aux règles de transparence lorsqu’elles sont applicables à leurs responsables.