Abus de confiance : un agent commercial condamné à six mois de prison, dont trois ferme

Un différend portant sur plusieurs millions de francs CFA entre un commerçant et l’un de ses agents commerciaux a pris une tournure judiciaire. F. Cissé, âgé de 47 ans et domicilié à Kounoune, a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal. Il a été condamné à six mois d’emprisonnement, dont trois mois ferme, et devra verser 20 millions de francs CFA de dommages et intérêts à son ancien employeur, M. Tall, avec contrainte par corps au maximum, rapporte L’Observateur.

L’affaire trouve son origine dans les fonctions confiées au prévenu. Employé comme agent commercial, F. Cissé avait notamment pour mission d’assurer la livraison de marchandises aux clients à bord d’un camion, d’encaisser les paiements correspondants et de reverser les recettes sur le compte bancaire officiel de l’entreprise.

Selon son employeur, des irrégularités auraient toutefois été constatées au fil des opérations. M. Tall estime ainsi à 15 millions de francs CFA le montant des manquants qui seraient liés à la gestion des recettes et des marchandises confiées à son agent.

Devant le tribunal, F. Cissé a contesté une partie de cette présentation des faits. Il a assuré avoir effectué les versements qui lui étaient demandés et a expliqué qu’à une occasion, il avait chargé un camion contenant des marchandises dont la valeur était estimée à plusieurs dizaines de millions de francs CFA.

Ses déclarations n’ont cependant pas totalement convaincu la juridiction. Lors de l’enquête préliminaire, le prévenu avait lui-même reconnu l’existence de manquants, tout en affirmant être incapable d’en déterminer avec précision le montant. Il avait notamment évoqué des difficultés liées au dernier camion chargé pour une livraison à l’intérieur du pays, ainsi que les différentes opérations de collecte et de versement effectuées par la suite.

Au cœur des débats, un autre élément a retenu l’attention du tribunal : l’existence d’un compte bancaire distinct de celui de l’entreprise. Le prévenu a reconnu avoir utilisé ce compte pour certaines opérations. Il a également admis avoir établi ses propres factures, justifiant cette pratique par la volonté de fidéliser les clients.

Pour l’employeur, ces pratiques constituaient une violation des règles de fonctionnement convenues. Toutes les recettes issues des ventes et des livraisons devaient, selon lui, être reversées sur le compte officiel de la société. M. Tall a notamment indiqué qu’en avril, F. Cissé avait versé une somme de 19 millions de francs CFA, mais que cette opération ne réglait pas l’ensemble des sommes qu’il estimait dues à l’entreprise.

Les modalités de travail étaient, par ailleurs, encadrées par des documents. Avant chaque chargement, des bordereaux étaient établis afin de détailler les marchandises remises au commercial et d’en préciser la valeur. Pour le dernier chargement présenté comme central dans le litige, la valeur des marchandises aurait atteint 30,9 millions de francs CFA. À cette somme se seraient ajoutés 14 millions de francs CFA déjà retrouvés.

Sur la base de ces éléments, la partie civile a finalement évalué son préjudice à 45,920 millions de francs CFA. Elle a demandé au tribunal la réparation de l’intégralité du dommage qu’elle estime avoir subi.

Le parquet s’est également intéressé aux contradictions relevées dans les déclarations du prévenu, notamment concernant les factures personnelles qu’il aurait établies et l’utilisation d’un compte bancaire différent de celui de son employeur.

La défense a, pour sa part, tenté de replacer le dossier dans le cadre d’un différend commercial. Les avocats de F. Cissé ont soutenu que le litige résultait principalement de la dégradation de la relation professionnelle entre les deux parties et qu’il ne caractérisait pas nécessairement une infraction pénale. Ils ont également contesté le montant du préjudice réclamé par M. Tall, estimant que seuls 14 millions de francs CFA pouvaient être considérés comme clairement établis.

Après examen des différents éléments du dossier et des déclarations recueillies à la barre, le tribunal n’a pas suivi cette argumentation. F. Cissé a été déclaré coupable d’abus de confiance et condamné à six mois de prison, dont trois mois ferme.