Suite au point de presse de Barthélémy Dias, Me Ngagne Demba Touré, avocat, a tenu à éclaircir les raisons juridiques ayant conduit à la radiation de l’actuel maire de Dakar de l’Assemblée nationale. Se référant aux dispositions de la Constitution sénégalaise et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a précisé que cette décision repose sur des bases légales solides.
D’après Me Touré, la radiation de Barthélémy Dias découle principalement de l’application de deux textes fondamentaux :
- L’article 61 alinéa final de la Constitution :
Il stipule que « le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice ». - L’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
Cet article reprend une disposition similaire, précisant que « le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ».
Ces deux textes ont été invoqués pour justifier la radiation de Barthélémy Dias, conformément aux procédures établies.
La condamnation définitive de Barthélémy Dias, confirmée par la Cour suprême du Sénégal, est au cœur de cette décision. L’arrêt n°76 rendu le 22 décembre 2023 a rejeté le pourvoi formé par M. Dias, confirmant ainsi le verdict de la Cour d’appel de Dakar. Ce dernier avait été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels ayant entraîné la mort de Ndiaga Diouf. À cela s’ajoute une obligation de payer 25 millions de francs CFA en dommages et intérêts à la famille de la victime.
Ce jugement est issu d’une affaire qui remonte à décembre 2011, lors d’une altercation violente au siège de la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, qui avait coûté la vie à Ndiaga Diouf.
La radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale marque un tournant dans sa carrière politique et soulève des débats au sein de l’opinion publique sénégalaise. D’un côté, certains estiment que cette décision illustre le respect des lois et des institutions du pays. D’un autre côté, des voix critiques y voient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
En conclusion, la radiation de Barthélémy Dias repose sur une interprétation stricte des textes légaux en vigueur, comme l’a rappelé Me Ngagne Demba Touré. Cette affaire rappelle les liens étroits entre justice et politique au Sénégal, tout en suscitant de vives réactions dans les sphères publiques et politiques.
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