Une coalition regroupant 22 États américains, parmi lesquels la Californie et l’État de New York, a déposé mardi des plaintes contre un décret controversé signé par Donald Trump dès son premier jour de mandat. Ce texte remet en question le droit du sol, un principe fondamental garanti par le 14e amendement de la Constitution des États-Unis.
Le décret en question, s’il venait à être appliqué, empêcherait l’attribution automatique de la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol des États-Unis. Seuls les enfants ayant au moins un parent citoyen américain ou résident permanent pourraient obtenir des documents officiels tels que passeports ou certificats de citoyenneté.
Rob Bonta, procureur général de Californie, a vivement critiqué cette décision, la qualifiant d’« anticonstitutionnelle et antiaméricaine ». Dans un communiqué, il a ajouté :
« Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret pour protéger les droits des enfants nés aux États-Unis. »
Le 14e amendement, adopté en 1868 au lendemain de la guerre de Sécession, stipule que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis […] sont des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ». Il avait été initialement conçu pour garantir les droits des anciens esclaves et de leurs descendants.
Deux plaintes distinctes ont été déposées : l’une devant un tribunal fédéral du Massachusetts au nom de 18 États, et une autre au New Hampshire, portée par l’American Civil Liberties Union (ACLU) et d’autres organisations de défense des droits civiques.
Les procureurs généraux des États plaignants affirment que Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs en contournant le Congrès, seule instance habilitée à réviser un amendement constitutionnel.
Ce décret, prévu pour entrer en vigueur 30 jours après sa signature, devrait rapidement être suspendu par les tribunaux, compte tenu des fortes oppositions et de l’histoire judiciaire liée au 14e amendement.
Donald Trump, interrogé à ce sujet, a lui-même admis qu’une bataille juridique était probable. « Vous avez peut-être raison. Vous verrez bien », a-t-il déclaré lundi soir depuis le Bureau ovale.
Le président a également déclaré que les États-Unis étaient le seul pays à accorder la citoyenneté automatique par le droit du sol, une affirmation factuellement incorrecte. Ce principe est en vigueur dans de nombreux pays, notamment au Canada, au Mexique, et dans plusieurs nations d’Amérique latine.
En s’attaquant à un pilier du droit constitutionnel américain, Donald Trump relance un débat profondément ancré dans l’histoire du pays. Pour ses opposants, le droit du sol est une valeur fondamentale de l’identité américaine, et sa remise en question pourrait entraîner des conséquences sociales et politiques majeures.
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