Annonce de Juan Branco sur Macky Sall : « Branconnerie », réplique Yoro Dia
L'ancien ministre conseiller de Macky Sall rejette les affirmations de l'avocat sur la procédure en cours devant la Cour de cassation française.
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60 article(s) trouvé(s) pour « Cour de cassation ».
Procédure contre Macky Sall en France : Juan Branco annonce une avancée devant la Cour de cassation
Selon l'avocat, le conseiller rapporteur de la Cour de cassation s'est prononcé pour la transmission du dossier à la chambre de l'instruction. Une affirmation qui n'a pas encore été confirmée par une décision officielle.
Affaire Ellipse Projects : la chambre d’accusation maintient l’assignation à résidence de Mouhamed Diagne
Huit mois après sa sortie de prison, Mouhamed Diagne, fils du journaliste Madiambal Diagne, reste soumis à une assignation à résidence avec port du bracelet électronique. Saisie d’une requête visant à obtenir la mainlevée de cette mesure, la chambre…
Présidentielle française de 2027 : Marine Le Pen annonce sa candidature malgré sa condamnation en appel
Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle française de 2027. La dirigeante du Rassemblement national a officialisé sa décision mardi, quelques heures seulement après le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des…
Prodac : le pourvoi du Parquet financier bloque la libération provisoire de Pape Malick Ndour
L’ancien coordonnateur du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), Pape Malick Ndour, va rester en détention malgré la décision de la Chambre d’accusation financière de lui accorder une liberté provisoire sous surveillance électronique. La…
Affaire d’actes contre nature : Bamba Amar, agent du Port autonome de Dakar, remis en liberté provisoire
Bamba Amar, agent du Port autonome de Dakar (PAD), a recouvré la liberté ce lundi après plusieurs jours passés en détention, à la faveur d’une décision rendue par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar. Poursuivi dans une affaire d’actes…
Retour à Dakar de trois supporters sénégalais libérés au Maroc : l’espoir persiste pour les détenus restants
Après trois mois de détention au Maroc, trois supporters sénégalais arrêtés en marge de la Coupe d’Afrique des nations s’apprêtent à regagner Dakar ce jeudi 7 mai. Leur arrivée est prévue à 18h00 à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass, marquant…
Farba Ngom libéré par la Cour suprême : un tournant décisif dans une affaire à forte portée politique et judiciaire
Coup de théâtre dans le paysage judiciaire sénégalais. La Cour suprême a rendu, ce mardi, une décision majeure dans le dossier impliquant Farba Ngom, député-maire des Agnam. Selon les premières informations relayées par ses avocats, la haute juridiction a…
28 avril 2026 : une audience décisive à la Cour suprême pour Pape Malick Ndour et Farba Ngom
Le mardi 28 avril 2026 s’annonce comme une date charnière pour deux figures majeures de l’Alliance pour la République, dont les dossiers seront examinés par la Cour suprême du Sénégal. Selon les informations rapportées par L’Observateur, cette audience…
Soya Diagne : six mois de détention et une affaire qui ravive le débat sur la justice sénégalaise
Placée sous les projecteurs depuis plusieurs mois, l’affaire impliquant Soya Diagne, administrateur du site d’information LeDakarois221, illustre les tensions persistantes autour de la détention préventive au Sénégal. Incarcéré le 16 octobre 2025 sur…
Annulation de la procédure contre Farba Ngom : un tournant décisif dans l’affaire des 125 milliards FCFA
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rendu une décision lourde de conséquences dans le dossier impliquant Farba Ngom. Selon des informations rapportées par le journal L’Observateur, cette juridiction a annulé l’ensemble des procès-verbaux…
Du texte au geste : l’ordre de préséance et la valorisation des élus à la lumière du décret n°99‑252 du 19 mars 1999
L’incident récemment survenu lors d’une cérémonie officielle, opposant un représentant de l’État à des députés de la Nation, rappelle avec acuité la nécessité de revisiter, avec sang‑froid et rigueur, les règles du protocole républicain. Au‑delà du fait…
Affaire Farba Ngom : la Cour suprême au cœur d’un bras de fer judiciaire décisif
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
Extradition vers le Sénégal : Madiambal Diagne saisit la Cour de cassation française
L’affaire judiciaire impliquant Madiambal Diagne connaît un nouveau développement en France. Le fondateur du groupe Avenir Communication, visé par une procédure d’extradition vers le Sénégal, a officiellement introduit un pourvoi en cassation contre…
Extradition de Madiambal Diagne : la Cour d’appel de Versailles rend un avis partiellement favorable, l’intéressé évoque une « demi-victoire »
La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision concernant la demande d’extradition introduite par l’État du Sénégal à l’encontre du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Les magistrats ont émis un avis partiellement favorable, une issue que…
Pourvoi en cassation dans l’affaire Farba Ngom : la remise en liberté de nouveau suspendue
Nouveau coup de théâtre dans le dossier judiciaire impliquant Farba Ngom. Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar a annoncé, ce mardi, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation financière ayant confirmé la…
Affaire Farba Ngom : la Chambre d’accusation confirme la liberté provisoire, le Parquet face au choix du pourvoi
Nouveau tournant dans le dossier judiciaire impliquant le député Farba Ngom. La Chambre d’accusation a rendu sa décision ce jour en rejetant l’appel formé par le Parquet général contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire précédemment accordée au…
Affaire des rétrocommissions présumées : la Cour suprême examine le recours du parquet financier
La Cour suprême est attendue ce jeudi 5 février pour se prononcer sur le recours en cassation introduit par le parquet général financier contre l’arrêt de la chambre d’accusation ayant accordé la liberté provisoire à Serigne Oumar Mbaye. L’information a…
Affaire Pape Malick Ndour : la défense saisit la Cour suprême après l’annulation du bracelet électronique
Après la décision défavorable rendue par la Chambre d’accusation, les avocats de Pape Malick Ndour ont enclenché une nouvelle étape dans la bataille judiciaire. Conduite par Me Antoine Mbengue, la défense a déposé, ce jeudi, un pourvoi en cassation devant…
Affaire Prodac : Pape Malick Ndour sous la menace d’un mandat de dépôt imminent
Un nouveau tournant judiciaire vient d’intervenir dans l’affaire dite du Prodac impliquant Pape Malick Ndour. Ce mercredi 28 janvier 2026, la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier (PJF) a révoqué l’ordonnance de placement sous…
Affaire Soya Diagne : le parquet général se pourvoit en cassation contre la liberté provisoire sous bracelet électronique
Le feuilleton judiciaire autour de Soya Diagne connaît un nouveau rebondissement. Le parquet général a introduit, hier, un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui avait accordé à l’intéressé une…
Affaire Soya Diagne : la Chambre d’accusation confirme la liberté provisoire
La Chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, poursuivi dans une affaire de diffusion de fausses nouvelles et de discours jugés contraires aux bonnes mœurs. Cette décision…
Liberté provisoire confirmée pour Soya Diagne, le patron de Le Dakarois 221
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction accordant la liberté provisoire à Soya Diagne, directeur du site d’information Le Dakarois 221. Cette décision marque une étape importante dans la…
Affaire Farba Ngom : la Cour suprême face à une audience décisive ce lundi
La Cour suprême se penche ce lundi sur une étape clé de la procédure judiciaire visant Farba Ngom. À partir de 13 heures, la deuxième Chambre pénale est appelée à examiner le pourvoi en cassation introduit par ses avocats contre un arrêt rendu par la…
Libération de l’épouse et du fils de Madiambal Diagne : le journaliste dénonce l’« incongruité » de la détention d’Omar Mbaye
Le journaliste sénégalais Madiambal Diagne a annoncé, ce jour, la libération de son épouse, Mabintou, et de son fils, Mouhamed, jusque-là incarcérés. L’information a été rendue publique à travers un message publié sur ses réseaux sociaux, à un moment…
PJF : la Chambre d’accusation financière ordonne la libération de Mabintou Diaby et Mouhamed Diagne
Un nouveau tournant est intervenu dans le dossier judiciaire impliquant la famille de Madiambal Diagne. La Chambre d’accusation du Pool judiciaire financier (PJF) a ordonné la mise en liberté provisoire de Mme Mabintou Diaby et de Mouhamed Diagne,…
Fonds Covid : la Cour suprême ordonne la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, la détention de l’ancienne DAGE maintenue
La saga judiciaire autour de la gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie de Covid-19 connaît un nouveau développement majeur. La Cour suprême a ordonné, ce jeudi, la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, ancien aide-comptable au…
Badara Gadiaga : la Chambre d’accusation confirme sa liberté provisoire sous bracelet électronique
Les avocats du chroniqueur de la TFM, Badara Gadiaga, étaient ce jeudi 4 décembre devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, pour examiner le recours introduit par le ministère public. Celui-ci contestait l’ordonnance du juge d’instruction…
Affaire LONASE : Lat Diop retrouve la liberté après le rejet du pourvoi du Parquet général par la Cour suprême
L’ancien Directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), Lat Diop, a recouvré la liberté ce vendredi, après plusieurs mois passés en détention. Sa libération intervient à la suite du rejet du pourvoi en cassation introduit par le Parquet…
Sénégal – Affaire DAGE : la Cour suprême rejette le pourvoi du parquet, Ndèye Yacine Guèye reste en liberté sous contrôle judiciaire
La Cour suprême a tranché, ce jeudi 6 novembre 2025, dans le dossier très médiatisé impliquant Ndèye Yacine Guèye, ancienne directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que plusieurs…
Affaire Madiambal Diagne : un vice de procédure qui pourrait tout changer
L’affaire d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne pourrait connaître un tournant majeur après une révélation faite à la sortie de son audience devant la Cour d’appel de Versailles. Devant la presse, l’ancien…
Affaire libyenne : Nicolas Sarkozy relaxé pour corruption, mais reconnu coupable d’association de malfaiteurs
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi un jugement très attendu dans l’affaire dite du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a été relaxé des accusations de…
Barthélemy Dias face à la Cour suprême : la mairie de Dakar au cœur d’un bras de fer
Le feuilleton politique autour de la mairie de Dakar connaît un nouveau tournant. Barthélemy Dias, récemment révoqué de ses fonctions par décision du préfet, joue désormais son avenir politique devant la Cour suprême. Le maire déchu, qui mise sur un…
Liberté provisoire contestée : la sœur de Lat Diop, militante de Pastef, plaide pour une justice impartiale
La controverse autour de la liberté provisoire accordée à Lat Diop continue d’alimenter le débat judiciaire et politique. Ancien ministre et ex-directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), Lat Diop est détenu depuis septembre 2024 dans…
Affaire Lat Diop : le parquet général bloque la liberté provisoire et saisit la Cour suprême
Le feuilleton judiciaire autour de Lat Diop connaît un nouveau rebondissement. Selon Libération, le parquet général a opposé son veto à la décision de la Chambre d’accusation financière qui avait accordé à l’ancien ministre des Sports une liberté…
Affaire Lat Diop : La Chambre d’accusation financière ordonne une liberté provisoire sous bracelet électronique
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a tranché ce mardi 12 août 2025 : Lat Diop, ancien directeur général de la Lonase, recouvre sa liberté provisoire… sous étroite surveillance électronique. Cette décision infirme l’ordonnance du…
Rejet du rabat d’arrêt de Sonko : le professeur Mounirou Sy tranche le débat juridique
Malgré le rejet de la Cour suprême, l’universitaire estime qu’Ousmane Sonko reste pleinement éligible grâce à la loi d’amnistie de 2024. Le rejet du recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, ce mardi 1er juillet 2025, continue de…
Affaire Mame Mbaye Niang : la Cour suprême rejette la requête en rabat d’arrêt d’Ousmane Sonko
La Cour suprême du Sénégal a tranché ce mardi 1ᵉʳ juillet 2025 dans le dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. Les Chambres réunies ont examiné la requête en rabat d’arrêt déposée par les avocats du Premier ministre, qui…
Litige entre Tony Sylva et son ex-épouse Aïda Bâ : La Cour suprême tranche ce mardi 1er juillet
L’affaire opposant l’ancien gardien des Lions du Sénégal, Tony Sylva, à son ex-épouse Aïda Bâ, revient devant la Cour suprême ce mardi 1er juillet. Il s’agit d’un contentieux judiciaire né du partage de biens consécutif à leur divorce, dans lequel les deux…
Nouveau rebondissement dans l’affaire judiciaire entre Abdoul Mbaye et son ex-épouse Aminata Diack
Le feuilleton judiciaire opposant l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye à son ex-épouse Aminata Diack est loin d’avoir livré son épilogue. Plus de dix ans après leur séparation, les deux anciens conjoints sont à nouveau convoqués devant la Chambre civile…
Justice – Affaire Sonko / Mame Mbaye Niang : la Cour suprême rouvre le dossier le 1er juillet
L’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, née autour des accusations de mauvaise gestion du programme Prodac, connaîtra un nouveau rebondissement judiciaire. Selon L’Observateur, la Cour suprême du Sénégal se…
Affaire Lonase : La Cour suprême annule la liberté provisoire de Lat Diop, l’ex-DG reste en prison
Nouveau rebondissement judiciaire dans le très médiatisé dossier de détournement présumé à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Ce jeudi 19 juin 2025, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Chambre…
Affaire Lat Diop : la Cour suprême statue le 19 juin sur le pourvoi du parquet contre sa mise en liberté provisoire
L’avenir judiciaire de Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), se jouera en partie le 19 juin prochain. Ce jour-là, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal examinera le pourvoi en cassation déposé par le…
Nouveau revers judiciaire pour Samuel Sarr : la Cour suprême rejette son pourvoi en cassation
La Chambre pénale de la Cour suprême a tranché. Réunie en audience spéciale ce mardi, elle a rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Samuel Sarr, scellant un nouvel échec dans la quête de liberté provisoire de l’ancien Directeur général…
Justice d’exception au Sénégal : le Forum du Justiciable alerte sur l’absence de recours devant la Haute Cour
Le Forum du Justiciable tire la sonnette d’alarme sur une faille jugée grave dans l’architecture judiciaire sénégalaise : l’absence de double degré de juridiction devant la Haute Cour de Justice. Dans un communiqué publié cette semaine, l’organisation de…
Affaire Tahirou Sarr : Une nouvelle demande de liberté provisoire déposée, avec des garanties évaluées à 31,9 milliards de FCFA
L’homme d’affaires Tahirou Sarr, placé sous mandat de dépôt dans le cadre d’une affaire retentissante mêlant association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie sur des deniers publics et abus de biens sociaux, a introduit une nouvelle demande…
Affaire Abo Mbacké : la Cour suprême tranche en faveur de la liberté provisoire malgré l’opposition du parquet
La Cour suprême a rendu, ce jeudi, une décision qui relance le dossier judiciaire d’Ardo Mbacké, plus connu sous le nom d’Amir Abo. La haute juridiction a rejeté le pourvoi introduit par le parquet général, validant ainsi la décision de mise en liberté…
Affaire Amir Abo : La Cour suprême valide sa remise en liberté provisoire
Après plusieurs mois de détention, Abo Mbacké, plus connu sous le nom de « Amir Abo », s’apprête à quitter sa cellule. Inculpé pour escroquerie et blanchiment de capitaux, il avait été placé sous mandat de dépôt fin novembre 2024 par le Pool judiciaire…
Assemblée nationale : "Cette mise en accusation est illégale et ne peut pas être votée", selon Aïssata Tall Sall
L’ancienne ministre de la Justice et actuelle députée, Aïssata Tall Sall, a vivement contesté la légalité de la procédure de mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall, ce jeudi à l’Assemblée nationale. Lors de son intervention,…
Abdou Karim Sall dénonce une justice sans appel dans l’affaire des cinq anciens ministres
L’Assemblée nationale du Sénégal est en pleine effervescence alors qu’elle examine un projet de résolution portant sur la mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Dans ce contexte tendu, le…
Mise en accusation de plusieurs anciens ministres : une procédure controversée devant la Haute cour de justice
Cinq anciens ministres du régime de Macky Sall – Ndèye Saly Diop, Mansour Faye, Ismaïla Madior Fall, Sophie Gladima et Moustapha Diop – sont dans le viseur de la justice sénégalaise. À la demande du procureur de la République, le ministre de la Justice a…
Affaire Boffa Bayotte : la Cour de cassation confirme la perpétuité pour le journaliste René Capain Bassène
Le journaliste René Capain Bassène, détenu depuis plus de sept ans à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Ziguinchor dans le cadre de l’affaire de la tuerie de Boffa Bayotte, a vu son dernier espoir judiciaire s’effondrer. Ce vendredi 2 mai, la Cour…
Hommage posthume au président du Conseil constitutionnel : Mamadou Badio Camara raconté par ses pairs
L’émotion reste vive au sein de la famille judiciaire sénégalaise, frappée par la disparition de Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel. Ce vendredi, son confrère et membre de ladite institution, Cheikh Tidiane Coulibaly, lui a rendu un…
Mamadou Badio Camara, le juge de la République
Discret, rigide dans ses principes et attaché à l'indépendance de la justice, Mamadou Badio Camara aura incarné une certaine idée de la justice sénégalaise : une justice impassible, indépendante et fidèle aux valeurs de l’État de droit. Décédé le 9 avril…
Décès de Mamadou Badio Camara : le Sénégal perd un pilier de sa justice
La justice sénégalaise est en deuil. Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, est décédé ce jeudi, rappelé à Dieu à l’âge de 72 ans. Magistrat chevronné et figure incontournable du système judiciaire sénégalais, il laisse derrière lui un…
Lat Diop : Une liberté sous haute surveillance malgré le pourvoi du Parquet général
Le dossier de Lat Diop, ancien Directeur général de la Lonase, connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Chambre d’accusation avait accordé sa mise en liberté provisoire sous surveillance électronique, le Parquet général du Pool judiciaire financier…
LIBERTÉ PROVISOIRE DE LAT DIOP : Ballon-sonde ou réelle issue ?
Lat Diop, ancien Directeur Général de la LONASE, incarcéré depuis septembre 2024, a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire. Toutefois, cette décision n’est pas définitive et s’accompagne de conditions strictes, notamment le port d’un bracelet…
Lat Diop en passe d'obtenir une liberté provisoire sous bracelet électronique
L’ancien directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (Lonase), Lat Diop, pourrait bientôt retrouver la liberté, sous conditions. Selon des informations relayées par Dakaractu, la chambre d’accusation financière aurait donné une suite favorable à…
NOUVELLE « INTERPRÉTATION » DE LA LOI D’AMNISTIE : PASTEF PERSISTE DANS LA TROMPERIE ( par Thierno Alassane Sall )
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
IMPLICATION SUPPOSÉE DE SON BEAU-FRÈRE DANS L’ARRESTATION DE SON MARI : Mme Diop Oumy, épouse de Lat, brise le silence
Détenu depuis près de six mois pour des délits financiers allégués, Lat Diop traverse une incarcération qui suscite de nombreuses interrogations et alimente le débat public. En 2022, alors qu’il était encore dans l’opposition, l’actuel Premier ministre…
